Conditions générales de service

Comment ces conditions s'appliquent

• Ces conditions générales s'appliquent à ce site et à nos relations commerciales. Chaque mission fait en outre l'objet d'un contrat de service signé, qui en fixe le périmètre, le prix, les niveaux de service et les délais de préavis.
• En cas de divergence entre ces conditions et un contrat de service signé, le contrat de service prévaut.
• Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la version applicable est celle publiée ici. Une modification ne change rien à un contrat déjà signé.

Devis et facturation

• Nous convenons du prix avant de commencer, au forfait ou en régie. Si le travail sort du périmètre convenu, nous le signalons et le rechiffrons avant de le réaliser.
• Les frais peuvent être réglés en GBP (livres sterling), EUR (euros), USD (dollars américains) ou JPY (yens japonais). Indiquez-nous la devise souhaitée avant l'émission de la facture.
• Paiement par virement bancaire ou par carte via notre prestataire de paiement. Les délais de règlement figurent dans votre contrat de service ou sur la facture. Des modalités d'échelonnement ou de paiement après livraison sont possibles : demandez-les avant la signature.

Niveaux de service

• Les engagements de disponibilité et de délai de réponse sont fixés dans le contrat de service de chaque mission, et déterminent son coût.
• Pour les systèmes que nous hébergeons et gérons pour votre compte, la disponibilité contractuelle peut aller jusqu'à 99,99 %.

Confidentialité et propriété intellectuelle

• Nous signons un accord de confidentialité avant que vous ne partagiez quoi que ce soit, si vous le souhaitez.
• Ce que nous construisons pour vous vous appartient : code source, configurations et documentation. Nos propres outils et plateformes, antérieurs à la mission, restent les nôtres ; votre contrat précise ce que vous êtes autorisé à en utiliser.
• Les clauses complètes de confidentialité et de propriété intellectuelle figurent dans le contrat de service.

Résiliation

• Les délais de préavis dépendent du type de service et sont fixés dans votre contrat de service. Adressez toute demande de résiliation par écrit à support@allegiancetek.com.
• À la fin d'une mission, nous vous restituons vos données dans un format exploitable et retirons nos accès à vos systèmes.

Données personnelles

• Pour ce site, voir notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres cookies » en pied de page.
• Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte dans le cadre d'une mission, les clauses de sous-traitance exigées par le RGPD figurent dans le contrat de service.

Droit applicable

• Ces conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, dont les tribunaux sont compétents. Un contrat de service peut retenir un autre droit ou une autre juridiction pour la mission concernée ; dans ce cas, le contrat s'applique.

Mentions légales

• Éditeur du site : AllegianceTek Ltd, société de droit anglais (private limited company) immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 14108026.
• Siège social : Vulcan House, Vulcan Street, Brighouse, HD6 1LT, Royaume-Uni.
• Contact : info@allegiancetek.com · +44 20 4577 1508.